Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre navigation sur le site internet www.loopsoftware.fr ou notre application mobile.

Nous traitons ces informations en respect des principes consacrés par la règlementation applicable à la protection des données, comprenant depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation Données Personnelles » ).

Objet de la Politique de confidentialité

Ce document et tout document auquel il y est fait référence (ci-après « Politique de Confidentialité » ) a force obligatoire et présente les conditions dans lesquelles Loop Software, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, sise à Paris La Défense Cedex (92066), 2 avenue Gambetta, 752 136 531 RCS Nanterre, représentée par son dirigeant en exercice (ci-après « nous » ou « Loop » ) traite les données à caractère personnel que tout utilisateur (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur » ) nous fournit et que nous recueillons au moyen du site accessible depuis le nom de domaine loopsoftware.fr ou notre application mobile (ci-après le « Site » ).

Dans cette Politique de Confidentialité, le terme « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » a le sens qui lui est donné par la Règlementation Données Personnelles.

Cette Politique de Confidentialité a été conçue pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles ainsi que vos droits relatifs à ces données.

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour le fonctionnement du Site et la fourniture de nos services, uniquement pour les finalités définies ci-après. Nous ne vendons, partageons ni ne louons ces informations à des tiers autrement que tel qu’il est décrit dans cet accord.

Données personnelles collectées et traitées

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous êtes amené à nous transmettre des données à caractère personnel.

Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation du Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes, celles-ci étant nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site, compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de vous permettre de l’utiliser et d’améliorer votre expérience en tant qu’Utilisateur :

  • le système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile ;
  • l’application ou le logiciel utilisé pour accéder au Site ;
  • les conditions dans lesquelles vous avez utilisé et parcouru le Site (et notamment sur les clics que vous avez réalisé, y compris lorsque vous avez cliqué sur des liens renvoyant à des applications de tiers) ;
  • le contenu que vous consultez ;
  • votre adresse de protocole internet (« IP » ) ;
  • le type de navigateur et les paramètres de langue ;
  • le terminal avec lequel vous avez consulté le Site ;
  • les sites internet que vous avez consultés avant ou après avoir utilisé notre Site.

Ces informations sont enregistrées automatiquement et sont stockées pendant une période définie à l’article 3 des présentes.

Informations que vous nous communiquez

Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous vous demandons et recueillons des données à caractère personnelles, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (tels que le formulaire d’inscription aux services fournis depuis le Site) ou lorsque vous souhaitez nous contacter.

Souscription aux services fournis par Loop

Lors de votre inscription aux services fournis par Loop depuis le Site, les informations suivantes vous seront demandées :

  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • numéro de fax ;
  • adresse email de votre expert-comptable, le cas échéant ;
  • mot de passe initial (avant reconfiguration auprès de notre sous-traitant Microsoft) ;
  • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

Les données personnelles pourront également être traitées afin de vous envoyer des communications directes émanant de Loop.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services, dans les conditions définies par les Conditions générales de licence et de service et les Conditions & Catalogues applicables.

En l’absence de communication de ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par Loop et vous ne serez pas autorisés à souscrire à ces services.

Ces données sont conservées par Loop pendant la durée définie à l’article 3 des présentes.

Formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour envoyer un message à Loop, et pour exercer les droits détaillés dans le présent document.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous vous demandons de nous transmettre les données à caractère personnel suivantes :

  • nom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • votre message ;
  • type d’activité exercée.

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre message et répondre à votre demande, et sont conservées pendant la durée définies à l’article 3 des présentes.

En remplissant le formulaire et en cliquant sur le champ « Envoyer » , vous consentez expressément au traitement de ces données personnelles.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur le Site si vous l’acceptez, contenant des informations relatives à votre visite sur notre Site.

Certains cookies sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser le Site et d’autres sont destinés à optimiser et personnaliser les contenus affichés sur le site.

En consultant le Site sans désactiver cette fonction, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies pour les raisons décrites ci-dessous :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous naviguez sur notre Site et de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
  • Cookies de performance : ces cookies nous permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation et les performances du Site et d’établir des statistiques et de l’améliorer.
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Vous pouvez, à tout moment, modifier, supprimer ou bloquer les cookies stockés sur votre appareil par Loop. Cela n'affectera pas votre utilisation ou votre accès au Site. Veuillez consulter la documentation de votre navigateur pour savoir comment procéder.

Gestion et désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver le dépôt de cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre terminal.

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Le paramétrage de votre navigateur vous permet d’accepter les cookies ou de les refuser au cas par cas ou systématiquement.

Pour désactivez les cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet de la façon suivante :

  • Firefox :
    • cliquez sur le bouton de Menu et sélectionnez Options ;
    • dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur Vie privée et sécurité, et allez à la sélection Cookies et données de sites ;
    • Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes :
    • Pour accepter les cookies, cliquez sur Accepter les cookies et les données de sites ;
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  • Google Chrome :
    • Ouvrez Chrome ;
    • En haut à droite, cliquez sur Plus / Paramètres ;
    • En bas cliquez sur Avancés ;
    • Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètre du contenu
    • Cliquez sur Cookies.
    • Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes :
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    • Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils ;
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    • Cochez la case Cookies et données de sites web, puis cliquez sur Supprimer

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    • Autoriser à partir du site web actif seulement ;
    • Autoriser à partir des sites web que j’ai visités ;
    • Toujours autoriser.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou, lorsque la loi applicable exige que les données soient conservées pendant une période plus longue, pendant la durée requise par la Règlementation Données Personnelles.

Lorsque vous souscrivez à nos services, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de (5) ans à compter de son terme à des fins d’archivage et de preuve.

La durée de stockage des cookies diffère en selon le cookie, mais n'excède en aucun cas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Partage à des tiers

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à certains partenaires auxquels nous confions la mise en œuvre de certains services (hébergement, services de paiement, etc.). Ces sociétés ne sont pas autorisées à utiliser vos données personnelles autrement que pour fournir ces services. Nous avons veillé à ce que nos accords avec ces tiers contiennent des clauses de protection des données comprenant des garanties appropriées à l'Utilisateur.

Ces transferts sont nécessaires pour que nous soyons en mesure de vous permettre l’accès au Site et d’exécuter nos obligations au titre des Conditions générales de licence et de service et des Conditions & Catalogue applicables, dans le cas où vous souscrivez à nos services.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles que nous collectons et traitons.

Nous nous efforcerons d'informer chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été transmises (sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné) lorsque vous nous informez d'une rectification ou d'un effacement de vos données personnelles ou d'une restriction de traitement.

Droit d’accès

Vous pouvez demander d’accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Si vous demandez un tel accès, nous vous fournirons une copie de toutes vos données personnelles en notre possession ainsi que toutes les informations légales requises, comprenant notamment :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront transmises ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; et
  • des informations complémentaires sur vos droits concernant vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit diffère de votre droit d'accès puisqu'il ne concerne que les données personnelles que vous nous avez fournies (par exemple, les données collectées automatiquement ne sont pas incluses). Ce droit vous permet de recevoir ces données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement ou sous-traitant.

Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, et nous procéderons en conséquence à leur rectification dans les meilleurs délais.

Droit d’opposition

Si votre situation personnelle le justifie, vous pouvez demander à vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous effectuons lorsque ce traitement est effectué à des fins de marketing.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
  • vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, et il n'existe pas de motif légitime et impérieux justifiant que nous procédions au traitement, ou vous vous opposez au traitement réalisé à des fins de prospection;
  • vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
  • vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

  • si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour la période nécessaire à la vérification de votre réclamation ;
  • lorsque le traitement est illicite, vous pouvez choisir de demander la limitation de l'utilisation de vos données personnelles au lieu de demander leur effacement ;
  • si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que vous avez besoin de ces données pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice ; ou
  • si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles effectué dans notre intérêt légitime, vous pouvez demander la limitation de ce traitement pendant que nous examinons votre demande.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les informations de nos Utilisateurs, en ligne et hors ligne.

L'accès physique à nos serveurs est restreint. Les serveurs sont situés dans un centre de données qui n'est accessible qu'au personnel informatique désigné et qui est correctement verrouillé et interdit aux visiteurs.

  • Les mesures de sécurité mises en place peuvent consister en :
  • la pseudonymisation des données personnelles ;
  • des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement ;
  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’accès au Site est sécurisé par l’utilisation du protocole https.

Notification des changements

Nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.

Toute modification sera intégrée dans la présente Politique de Confidentialité, accessible à partir de la page d'accueil et ailleurs, afin que nos Utilisateurs soient toujours au courant des informations que nous collectons, des conditions dans lesquelles nous les utilisons et, le cas échéant, les transmettons.

Si nous décidons d'utiliser des données personnelles à des fins incompatibles avec celles indiquées au moment de leur collecte, nous en informerons les Utilisateurs par courrier électronique dans la mesure du possible, ou en affichant une bannière demandant le consentement des Utilisateurs aux nouvelles conditions de traitement, durant les deux semaines précédant ce changement.

Données non personnelles

Le présent document présente les conditions de traitement des données personnelles transmises par nos Utilisateurs sur le Site de Loop. Le traitement des données non personnelles est encadré dans les Conditions générales de licence et de service.

Nous contacter et exercer vos droits

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@loopmaintenance.zendesk.com

Un document d'identité vous sera demandé si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, afin de s’assurer qu'aucun tiers ne puisse avoir accès à vos données personnelles.

En cas de désaccord (y compris lorsqu'un litige n'est pas résolu à l'amiable), l'Utilisateur peut toujours s'adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles pour déposer une plainte. Dans l'Union européenne, le Site cible la France où l’autorité chargée de la protection des données est la CNIL, dont le site Internet est accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.